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Calcul des taxes de mutation

Calculatrice de taxe de mutation

Pour calculer le montant de la taxe de mutation, vous devez utiliser la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat. Le calcul est le suivant pour la province de Québec (hors de Montréal) :

Montréal

Tranche Taux d'imposition
Premier $53,200 0.5%
De 53 201 $ à 266 200 $ 1.0%
De 266 201 $ à 532 300 $ 1.5%
De 532 301 $ à 1 064 600 $ 2.0%
De 1 064 601 $ à 2 059 000 $ 2.5%
De 2 059 001 $ à 3 000 000 $ 3.5%
Au-dessus de 3 000 000 $ 4.0%

Ville de Québec

Tranche Taux d'imposition
Jusqu'à $58,900 0.5%
De $58,901 à $294,600 1.0%
De $294,601 à $500,000 1.5%
De $500,001 à $1,000,000 2.0%
De $1,000,001 à $2,000,000 2.5%
Au-dessus de $2,000,000 3.0%
*Résultats à titre indicatif seulement.
*Il est possible que le montant soit différent de celui affiché ici.