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Les nuisances sonores des voisins : est-ce un vice caché en immobilier ?

Dernière modification: 21 juin 2024
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Nous voici arrivés au moment de l’année au Québec où la question des nuisances sonores est à la une pour de nombreux acheteurs. Bien que tout se passe généralement bien dans les quartiers résidentiels, il arrive malheureusement qu’un ou plusieurs voisins fassent exception à la règle du bon voisinage. Les partys de la Saint-Jean qui n’en finissent plus, la musique vraiment trop forte de jour comme de soir durant les longs week-ends peuvent véritablement devenir une nuisance.

Mais peut-on considérer un voisin (trop) bruyant comme un vice caché lors de l'achat d'une propriété ? Examinons cette question plus en détail.

Qu'est-ce qu'un Vice Caché ?

Un vice caché est un défaut qui n’est pas apparent lors de l’inspection simple d’un bien immobilier et qui était présent au moment de l’achat. Ce défaut doit être suffisamment sérieux au point que, si l’acheteur en avait eu connaissance, il aurait soit renoncé à l’achat, soit demandé une réduction du prix de vente. Le vendeur est responsable des vices cachés même s’il n’était pas au courant de leur existence au moment de la vente. L’acheteur dispose de trois ans suivant la découverte du vice caché pour intenter une action en justice.

Les nuisances sonores des voisins... "un peu trop sur le Party"

Les nuisances sonores proviennent souvent de comportements bruyants, de fêtes fréquentes ou de disputes constantes. Il est important de mettre l'accent sur la fréquence de ces nuisances. Si votre voisin est bruyant uniquement lors de la Saint-Jean et de la fête du Canada, il serait difficile de qualifier cela de nuisances fréquentes puisque ce sont des dates de fête prévisibles. Toutefois, lorsque ces situations se répètent régulièrement et deviennent excessives, elles peuvent rendre la vie dans une nouvelle maison insupportable. Ceci dit, les nuisances sonores relèvent plutôt des troubles de voisinage et des règlements municipaux sur le bruit, et non des vices cachés.

Les nuisances sonores peuvent-elles être considérées comme des Vices Cachés ?

En général, les nuisances sonores ne sont pas considérées comme des vices cachés pour plusieurs raisons :

  • Elles ne concernent pas un défaut physique de la propriété elle-même.
  • Elles sont souvent intermittentes et subjectives, c'est-à-dire qu'elles peuvent varier selon la perception de chaque individu.
  • Elles ne sont pas nécessairement présentes au moment de l'inspection de la propriété.

Que faire en cas de voisins bruyants ?

Si vous avez acheté une propriété et découvrez que vos voisins sont toujours très bruyants, voici quelques démarches possibles :

  1. Communiquez avec vos voisins : Une discussion courtoise peut souvent résoudre le problème.
  2. Consultez les règlements municipaux : Les villes ont souvent des règlements sur le bruit. Déposer une plainte peut inciter les autorités à intervenir.
  3. Consultez un avocat : Si les nuisances sont persistantes et graves, un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit de voisinage peut vous conseiller sur les recours possibles, tels qu'une poursuite pour troubles de voisinage.

La responsabilité du vendeur

Bien que les nuisances causées par des voisins bruyants ne soient généralement pas considérées comme un vice caché, il incombe néanmoins au vendeur de déclarer à son courtier immobilier résidentiel et aux acheteurs potentiels tout facteur pouvant influencer leur décision. Cela inclut les nuisances sonores importantes, afin de permettre à l'acheteur de prendre une décision éclairée. Votre courtier immobilier sera à même de documenter et présenter le bien à vendre ou à louer de manière appropriée afin de vous prémunir contre d'éventuels litiges.

Le Rôle du Courtier Immobilier

Bien que les courtiers ne puissent pas garantir l’absence de nuisances sonores, ils peuvent conseiller les acheteurs sur les démarches à suivre pour évaluer l’environnement du voisinage avant l'achat. Une visite à différents moments de la journée et des discussions avec les voisins actuels peuvent fournir des indications précieuses sur l'ambiance sonore du quartier. Gardez en tête que si le quartier possède un véritable voisin bruyant, vous aurez vite trouvé réponse à vos questions en discutant avec un ou deux voisins.

Conclusion

Les nuisances sonores des voisins, bien qu’ennuyeuses, ne sont généralement pas considérées comme des vices cachés au Québec. Toutefois, il est crucial pour les acheteurs de faire preuve de diligence raisonnable en enquêtant sur le voisinage avant de finaliser leur achat. En cas de problème, des solutions légales et des ressources municipales sont disponibles pour aider à résoudre les troubles de voisinage.

Pour toute question ou assistance concernant l'achat d'une propriété, n'hésitez pas à contacter votre courtier immobilier.

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